Recherche - CADA

Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164731
Mairie de Cayenne

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164732
Mairie de Doussard

Copie de documents relatifs à la parcelle du demandeur cadastrée 3357 située à Marceau-Doussard...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164733
Mairie de Vry

Copie, par courriel, de documents dans le cadre d'un refus de certificat d'urbanisme à son...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164735
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du tableau de classement unique des voies communales actuellement en vigueur.

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164736
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Copie de documents dans le cadre de demande de permis de construire pour l'implantation de six...

01/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies renouvelables
Avis 20164738
Mairie de Strasbourg

Copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164739
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société X, ayant...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164740
La Poste

Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164741
Mairie de Bobigny

Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir : 1) les bulletins d'entrée et de...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164746
Mairie de Nice

Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20164748
Collectivité territoriale de Guyane

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur la...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public