Recherche - CADA

Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20164774
Mairie de Grenoble

Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20164776
Mairie de Toulouse

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du bordereau des prix unitaires (BPU)...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

01/12/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164787
Préfecture de la Gironde

Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau

Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164790
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164791
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche datant du mois...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Retraite