Recherche - CADA

Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164750
Mairie de Frangy

Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...

01/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20164751
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique

Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins

Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164753
Mairie de Boissezon

Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) : 1) la date...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164756
Mairie du Pouliguen

Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20164757
Syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen

Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20164758
Mairie de Villars

Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication de son dossier administratif.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère

Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164767
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs aux nuisances sonores générées par l'établissement le « New Cancan »...

01/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA : 1) les organismes...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164771
Mairie du Mesnil-Le-Roi

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU