Recherche - CADA

Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux

Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax

Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20164692
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164693
Mairie de Larressingle

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure

Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...

01/12/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164696
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille

Communication d'un certificat de scolarité en double exemplaire pour sa fille X X scolarisée en...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164698
Mulhouse Alsace Agglomération

Communication du rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...

15/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20164700
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Caractère communicable des documents communiqués par les services départementaux de la...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164701
Préfecture de la région Haute-Normandie

Copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164702
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie des résultats des analyses complémentaires des sédiments du lac d'Hossegor, cités lors de...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164705
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement des trois motifs prévus...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit