Avis 20164702 Séance du 01/12/2016

Monsieur X, pour le compte de la Fédération X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Sud des Landes à sa demande de copie des résultats des analyses complémentaires des sédiments du lac d'Hossegor, mentionnés lors de la réunion du CODERST qui s'est tenue à la préfecture le 9 août 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Sud des Landes a informé la commission de ce qu'il a adressé à Monsieur X, par courriel du 26 octobre 2016, l'ensemble des informations sollicitées. La commission ne peut, dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis.