Recherche - CADA

Avis 20164706
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20164707
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164712
Mairie de Gray

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Spectacle
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164714
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20164715
Centre hospitalier de Perpignan

Copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

Communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...

15/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164717
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20164718
RATP

Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164719
Mairie de Fraize

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'annexe 4 du...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164721
Mairie de Genilac

Communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164725
Mairie de Chelles

Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale