Recherche - CADA

Avis 20164814
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164815
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164817
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie du courrier de plainte mentionné au chapitre 1.1 du rapport de la DREAL du 27 septembre 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164818
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20164819
Mairie de Saint-Malo-de-Beignon

Copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164820
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à la « route des Ignames » dans le cadre du courrier du maire en...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164822
Association communale de chasse agréée de Renage

Copie de documents relatifs à l'association communale de chasse agréée de Renage : 1) la liste...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20164823
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des procès-verbaux des Commissions...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes

Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé Prévention
Avis 20164825
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Carrière Dossier personnel
Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20164829
Mairie d'Etavigny

Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose pose d'un vélux chez...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164830
Hospices civils de Lyon

Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164831
Préfecture de l'Aube

Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164834
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire en date du 17...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164835
Mairie de Fécamp

Communication de toutes les conventions de mutualisation de services signées entre la commune et...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale