Recherche - CADA

Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164861
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivant : 1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)

Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail
Avis 20164863
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20164864
Mairie de La Cadière-d'Azur

Copie du bail à construction signé entre la commune et la SAS X, accompagné de toutes les annexes

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20164868
Mairie de Paris

Copie du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20164870
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164873
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant la création...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20164877
Mairie de Placy

Copie de documents dans le cadre de la vente du chemin rural n° 13 dit du Moulin au prix de 3...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164878
Mairie de Léry

Copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Centre de loisirs Territoriale
Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité