Recherche - CADA

Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)

Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...

19/01/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20164923
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise...

12/01/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164926
Mairie de Courtenay

Communication des documents suivants : 1) le règlement de zone et document graphique applicable...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain

Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164928
Mairie de Puycelsi

Communication du compte rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 21 juin 2016.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20164929
Mairie de Dreux

Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...

01/12/2016 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20164930
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20164931
Mairie de Gières

Copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164932
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164935
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164937
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants relatifs au projet...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164940
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA)

Communication des documents suivants : 1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164941
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2015.

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale