Recherche - CADA

Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne

Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20164986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...

01/12/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Prévention Santé
Avis 20164993
Mairie d'Eloyes

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X né le 18 août 1915 dans la commune.

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Conseil 20164998
Mairie de Branville

1) caractère communicable d'un permis de construire annulé par les juridictions administratives...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164999
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de conduire
Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20165002
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20165005
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Copie des documents distribués lors du colloque relatif à la prévention des inondations dans le...

15/12/2016 Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20165006
Mairie de Montpon-Ménestérol

Consultation des factures de la commune.

19/01/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité