Recherche - CADA

Avis 20164963
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey

Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20164966
Mairie de Magland

Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164967
Université Paris V René-Descartes

Communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20164968
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône

Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)

Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...

19/01/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...

11/05/2017 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix

Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Professions médicales
Avis 20164977
Mairie du Fugeret

Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20164978
Mairie de Perpignan

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en copie...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)

Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20164981
Mairie de Valliguières

Copie de la promesse de bail emphytéotique entre la commune et la société EDF Energies Nouvelles...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise

Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164983
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie d'éléments relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...

01/12/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine