Avis 20164967 Séance du 15/12/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes à sa demande de communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences visuelles néonatales (études du degré de précision visuelle du nouveau-né) aux applications cliniques (observations préliminaires de nourrissons porteurs d'une déficience visuelle), soutenue par sa cliente le 24 novembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris V René-Descartes a informé la commission qu'il avait, par courrier du 9 décembre 2016, adressé à Maître X le rapport demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.