Avis 20164969 Séance du 19/01/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne et Lyon Croix-Rousse ainsi que des bâtiments de logement dans ces casernes depuis la création du syndicat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.