Recherche - CADA

Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2

Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164884
Ministère de l'intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...

15/12/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20164885
Mairie de Montaigu (39)

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la délibération...

15/12/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164887
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164888
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20164890
Université de Nîmes

Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Représentation
Avis 20164891
Mairie de Landerneau

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164893
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bon Accueil de Lagnieu (EHPAD)

Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise...

15/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164894
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Copie de documents relatifs à la carrière à ciel ouvert exploitée par la société GCM au lieu-dit...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20164895
Mairie de Marseille

Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164896
Syndicat de la plaine de Faverges

Copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage de Conchardin, avec...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.

15/12/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20164898
Caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société de droit privé RSI Ile de...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164899
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20164900
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche