Avis 20164896 Séance du 19/01/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage de Conchardin, avec mention du nombre d'habitants raccordés à ce lagunage. Monsieur X ayant informé la commission qu'il avait obtenu satisfaction auprès de l'administration, la commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.