Avis 20164868 Séance du 12/01/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la commune de Maisons-Alfort en mai 2016 concernant la dangerosité engendrée par les poids lourds dans le passage Boulmier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'aucune nouvelle inspection n’a été menée par l'inspection générale des carrière à la demande des services de la voirie de Maisons‐Alfort en mai 2016. La commission en déduit que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.