Avis 20164824 Séance du 19/01/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes à sa demande de communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des plans de prévention des différents points de travaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Troyes a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués aux membres du CHSCT le 11 janvier 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.