Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20200784
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20210900
Mairie de Lacanau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au vote (noms,...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210907
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la réponse adressée par la DEAL à...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20210950
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 5 décembre 2011...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211018
Mairie de Rocbaron

Copie des documents suivants, relatifs au classement de l'allée de l’Olivaie dans le tableau des...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211267
Mairie de Saint-Philibert

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du conseil municipal...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20211378
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Communication, dans le cadre de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) révisé...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20211379
RATP

Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Transports publics
Avis 20211428
Mairie de Caixas

Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211458
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie des documents suivants : 1) la dérogation à l'interdiction d'étendre...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211462
Mairie de Strasbourg

Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20211476
Mairie de Les Belleville

Communication, par retour de courrier électronique, à la suite d'une première transmission...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20211838
Conseil départemental du Var

Copie des arrêtés de cessibilité, publiés au recueil départemental des actes administratifs en...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20211841
Mairie de Peri

Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211849
Mairie de Genas

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) les règlements écrits et graphiques de...

06/05/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20211853
Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Caractère communicable, dans le cadre d’une opération de construction de bâtiments collectifs...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire