Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20202560
Préfecture de l'Ain

Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...

31/12/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Infractions
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202664
Mairie de Nice

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X qui a été accordé au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202670
Mairie de Blagnac

Communication d'une copie de la déclaration préalable régularisant les travaux réalisés par la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20202701
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Communication, suite à la réception d'un certificat d'urbanisme non réalisable notifié par la...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20202715
Mairie de Saint-Christophe-Vallon

Communication de la copie des dossiers de permis de construire accordés depuis 1999 sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204456
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...

10/12/2020 Défavorable/Mandat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie

Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Tourisme
Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200894
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable ayant fait l'objet de l'arrêté d'opposition...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201015
Mairie de Plogoff

Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau Musée Sécurité sanitaire
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Musée Eau Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20201024
Ministère de la Transition écologique

Communication des études de concession autoroutière et d’itinéraire entre Poitiers et Limoges,...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20201055
Mairie de Béthune

Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201062
Mairie de Périgueux

Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201115
Mairie de Bourges

Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs