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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20201118
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Copie de la concession d'endigage accordée à la commune concernant le chemin de roulement à la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20201139
Mairie de Chamelet

Communication de la copie des documents suivants : 1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201193
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.

25/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Assiette
Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l’avis rendu dans le cadre...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201243
Mairie de Subligny

Communication, par mail, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), notamment les plans de...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Avis 20201318
Mairie de Montgeron

Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20201342
Metz Métropole

Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20201383
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2

Communication des documents administratifs afférents aux études réalisées par l’EPF PACA à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20201403
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, sous forme électronique par courriel, du rapport cité au sein du décret n°...

16/07/2020 Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195617
Mairie de Lucciana

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...

25/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195633
Mairie de Ballons

Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
Avis 20195796
Mairie d'Orsay

Communication, dans le cadre du projet de cœur de ville mené par la municipalité, de la copie...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20195800
Mairie de Paris

Communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'«...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire