Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20200405
Préfecture de Vaucluse

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des avis produits et fournis au...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20200407
Conseil départemental du Cantal

Communication de la copie du rapport résultant de l'audit réalisé par la chambre d'agriculture...

04/06/2020 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200410
Mairie de Roffiac

Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20200508
Mairie de Lumbin

Communication des documents suivants : 1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200630
Préfecture de l'Isère

Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des pièces et des courriers, y...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20200997
Mairie de Louvres

Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201111
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20201337
Mairie d'Espelette

Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201385
Préfecture du Nord

Copie du courrier adressé à la mairie de Gondecourt par le contrôle de la légalité de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)

Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195654
Mairie d'Ornex

Consultation des procès‐verbaux relatifs au PLUiH de Gex Agglo tels qu'ils ont été rédigés par...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20200088
Mairie de Nomény

Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny : 1) le certificat...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200438
Mairie de Saint-Mary

Communication des déclarations de chantier et/ou des arrêtés relatifs aux travaux effectués sur...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières