Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195682
Mairie d'Ondres

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...

14/05/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195762
Mairie de Lille

Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195909
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de la copie des documents se rapportant à l'installation d'un ralentisseur...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195928
Mairie de Malaucène

Communication, par courrier électronique et publication sur le site internet de la commune, des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...

14/05/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités agricoles
Avis 20200035
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan

Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200135
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication de la copie des documents suivants : 1) les éléments, sur les dix dernières...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200223
Mairie de Biarritz

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20200235
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...

04/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20200317
Mairie de Dijon

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la zone...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20200395
Mairie du Rouret

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU