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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé

Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201568
Mairie de Plogastel-Saint-Germain

Communication des documents suivants relatifs au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201593
Mairie de Cabourg

Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201602
Mairie de Dugny

Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201603
Mairie de Cadarcet

Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201628
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201652
Mairie de Bras

Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20201737
Mairie de Léguevin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud

Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201788
Mairie de Thomery

Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines

Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201829
Mairie de Romainville

Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer

Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire