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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20200921
Mairie de Palaja

Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200930
Mairie du Touvet

Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye

Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château

Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201203
Mairie de Bègles

Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201245
Mairie de Reims

Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire

Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants : 1) l’arrêté de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère

Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201404
Mairie de Levens

Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201558
Mairie d'Autouillet

Copie des documents suivants : 1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne

Communication, préférence en version numérique, des documents suivants : 1) les documents...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU