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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200384
Mairie de la Hauteville

Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois

Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20200531
Mairie de Dormelles

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200590
Mairie de Tignes

Communication, de préférence sous format dématérialisé, des documents relatifs à l'approbation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)

Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara

Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200688
Mairie de Moustey

Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200890
Mairie de Chevru

Copie des plans des réseaux (eaux électricité) situés rue neuve du Montcel, rue du Montcel et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt

Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20200915
Mairie de Contamine-Sarzin

Copie du dossier de permis de construire du garage sis X délivré à Madame et Monsieur X .

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200918
Mairie de Pantin

Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire