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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20212388
Mairie d'Eysines

Communication du rapport réalisé sur une bâtisse appelée « Bourdieu de FERRON du XVII siècle »...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Conseil 20212406
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par l'EURL X, enregistré sous...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20212409
Mairie de Loches

Caractère communicable à un notaire des acquéreurs du bien concerné en cours d'acquisition, du...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Politique et réglementation Prévention
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux

Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20210037
Mairie de Mérignies

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20210707
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie intégrale des documents suivants concernant le projet d'achat par la commune des parcelles...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210727
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210820
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants justifiant la base règlementaire des prescriptions...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210869
Mairie de Lancieux

Communication de la copie des documents suivants : 1) le plan d’aménagement et de développement...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20211262
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le plan...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211416
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre d'une décision de...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211446
Mairie de Baho

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20211474
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°4...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication, à ses frais, de la copie documents suivants : 1) les plans du dossier de demande...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20211575
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n° 7...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211576
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n° 9...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211577
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°8...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211578
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°27...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale