Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20211599
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°28...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211704
Mairie de Palaiseau

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le dossier de...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211729
Mairie d'Assas

Consultation des permis d'aménager du lotissement « Les Crouzets » : ‐ PA 34 014 11M0001 délivré...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211742
Mairie de Bailleval

Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211746
Mairie de Missillac

Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20211807
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Communication, de l'intégralité, de la convention d'occupation du domaine public signée le 7...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211819
Mairie des Ulis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou via...

06/05/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211724
Mairie de Mazayes

Communication de la copie vidimée par le maire ou par une personne ayant la délégation de...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211772
Mairie de Villard-de-Lans

Communication du plan du réseau public de distribution d'électricité joint à l'avis d'ENEDIS en...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211844
Tribunal administratif de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs au projet de carte communale de la commune de...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20211866
Mairie du Pouget

Communication, à ses frais, du plan des réseaux publics souterrains au droit de la parcelle...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211694
Mairie de Saverdun

Communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire