Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20214586
Mairie de Florange

Communication des documents suivants : 1) la délibération, en la forme officielle, du conseil...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20214652
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication des documents suivants relatifs au chemin X : 1) les documents composant le projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214675
Mairie d'Ambilly

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations...

02/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20214681
Mairie de Puzieux

Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne

Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20214896
Mairie de Lanton

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212746
Paris La Défense

Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.

23/09/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont

Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...

02/09/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214178
Mairie d'Orbey

Communication, par courriel, des documents relatifs aux déploiement de la fibre optique : 1)...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac

Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)

Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20214270
Grand projet des villes rive droite

Communication des documents suivants : 1) la délibération 2020-26, dont la première page est...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20214431
Mairie de Breuillet (91650)

Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire