Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20202907
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude de diagnostic relative à la définition des orientations d'aménagement...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203031
Collectivité territoriale de Corse

Copie de l'autorisation de voirie qui prescrivait des aménagements, à la charge de la...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203066
Mairie de Baume-les-Dames

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le cahier des prescriptions...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Cadastre
Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...

19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203136
Bordeaux Métropole

Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...

29/10/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20203149
Mairie d'Onnaing

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut à ses frais par voie postale, de...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20203180
Rennes Métropole

Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214913
Mairie de Clichy (92)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dont les frais de reproduction et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)

Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire
Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214993
Mairie de Macau

Communication, par consultation, des comptes rendus de la commission d'urbanisme, du 1er...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215106
Mairie de Moineville

Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215126
Mairie de Paris

Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs : 1)...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives