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Avis 20216051
Mairie de Servon
Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20216072
Orléans Métropole
Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification :
1) des rues Porte...
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Avis 20216078
Mairie de Mialet
Communication, dans le cadre du suivi du plan local d'urbanisme (PLU), des documents suivants...
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Avis 20216092
Mairie de Combloux
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux autorisés sur la parcelle X appartenant à la...
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Conseil 20216151
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)
Caractère communicable, à une association opposée à un projet abandonné de complexe de mode de...
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Conseil 20216152
Mairie d'Ezanville
Caractère communicable, à un administré, du bilan quadriennal intégrant un document préliminaire...
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Avis 20216217
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20216218
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20216264
Société d'économie mixte locale SARGET
Communication, par courrier électronique ou selon la préférence de l'administration, des...
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Avis 20215794
Mairie de Châtelus
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement de la voirie communale...
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Avis 20216718
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par consultation, dans le cadre de la régularisation de sa demande d'occupation...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...
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Avis 20211868
Mairie de La Jarrie
Communication de la copie de la lettre adressée à son voisin, Monsieur X, relative à l'entretien...
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Avis 20175480
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire n°X délivré le X à la société X pour...
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Avis 20175013
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire modificatif n°X délivré le X à X -...
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Avis 20203258
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'arrêté portant permission de voirie...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20203351
Communauté de communes Sèvre et Loire
Communication du mémoire qu'a adressé la SNC X, reprenant les démarches faites auprès de son...
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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...