Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20204193
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Carrière
Avis 20204194
Mairie du Pouget

Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...

10/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204195
Présidence de la République

« la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Forêts et parcs naturels
Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204283
Mairie de Gargenville

Copie du compromis ou de la promesse de vente signée le 11 Juillet 2019 entre la commune et la...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204357
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Licence IV
Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du...

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210225
Préfecture du Cher

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210229
Mairie de Cabriès

Communication, des documents relatifs au portique de lavage automatique TOTAL WASH installé par...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20210252
Mairie de Valravillon

Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210267
Eau du bassin Caennais

Communication de la copie au format papier ou au format numérique par courriel, des documents...

04/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20210285
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la déclaration d'intention...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme
Avis 20210322
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

Communication de la liste des personnes, sous forme de liste d'émargement des présents ou toute...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210329
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20210331
Mairie de Bourges

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210332
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210343
Mairie de Mouroux

Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre