Recherche - CADA

Avis 20202181
Mairie de Trévoux

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)

Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152204
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie de la saisine du comité médical départemental du Nord comportant tous les documents...

18/06/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20144115
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance de la...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20172704
FREDON Ile-de-France

Communication des documents sur lesquels la FREDON d'Ile-de-France s'est appuyée pour déclencher...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...

05/06/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce