Recherche - CADA

Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193977
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...

12/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193978
Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE)

Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...

12/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202020
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à l’accord-cadre passé avec la société EDL, portant sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20204461
Mairie de Consenvoye

1) consultation des documents suivants : a) le registre et compte rendu des réunions du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...

17/02/2022 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20232211
CNRS Innovation

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20165110
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
Avis 20144258
Mairie de Saussan

Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis : 1) le projet de...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...

22/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre