Recherche - CADA

Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20142443
Mairie de Cayenne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension du...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133741
Collège Georges Elisabeth

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)

- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...

21/06/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20182943
Mairie de Villevieille

Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20202817
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Copie de la lettre de mission, la concernant, adressée au centre médico psychologique (CMP) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20203784
Mairie de Sevrier

Communication des document-s suivants laconcernant : 1) le document de « saisine » de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20201971
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service en date...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195813
Mairie de Morlaix

Consultation des documents suivants : 1) les décisions municipales définissant, de concert avec...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Communication des documents suivants : 1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale