Recherche - CADA

Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément
Avis 20141740
Université de Rouen

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...

19/06/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183627
Mairie de Cuincy

Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...

25/10/2018 Favorable Incompétence Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193607
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication du rapport le concernant, établi par le docteur X, médecin de prévention, dans le...

16/01/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20203329
La Poste

Communication de la copie intégrale du dossier médical individuel de son client, adressé soit...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Dossier médical personnel
Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...

25/11/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...

04/03/2021 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...

25/03/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement