Recherche - CADA

Conseil 20133863
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le dossier complet de demande d'autorisation...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20081564
président du port autonome du Havre

- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...

17/04/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20124029
Préfecture de la Drôme

Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence

Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195269
Mairie de Soleymieu

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20211254
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214676
Mairie du Bourget

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214677
Mairie de Dugny

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20214413
Mairie de Vaires-sur-Marne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214418
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214419
Mairie de Saint-Ouen

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214420
Mairie de Trappes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214422
Mairie de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214424
Mairie de La Courneuve

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel