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Avis 20233644
Mairie d'Iverny
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Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20164732
Mairie de Doussard
Copie de documents relatifs à la parcelle du demandeur cadastrée 3357 située à Marceau-Doussard...
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Avis 20164946
Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée de l'au d'Olle (SIEPAVEO)
Copie, par courrier électronique ou sur cédérom, des documents suivants concernant, d'une part,...
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Avis 20144011
Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la révision du plan local...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20172409
Mairie de Gazeran
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)
Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...
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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20165463
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...
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Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin
Consultation des éléments suivants :
1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...
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Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...
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Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...
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Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur
Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...