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Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222649
Mairie de Toulouse

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20221911
Communauté de communes de la Thiérache du Centre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221279
Mairie de Norroy

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20222003
Mairie de Sergines

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20225803
Decazeville Communauté

03/11/2022 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès Envoi des documents
Avis 20224836
Mairie de Millas

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225054
Association le Chêne Vert

22/09/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20223945
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20225365
Mairie de Lézan

13/10/2022 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142156
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224565
SNCF Réseau

22/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Risques chimiques et radiologiques
Avis 20224845
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20233394
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
Avis 20150729
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20193999
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public