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Economie Affaire courante

Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Logement BTP
Avis 20130200
SNCF

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes

Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20050049
maire de Paris

- communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...

06/01/2005 Défavorable/Procédure Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20050246
maire de Semur-en-Auxois

- caractère communicable, à une société non retenue dans le cadre un marché de maîtrise...

06/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...

20/01/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois

- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...

20/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Légalité Marché public Concurrence prix
Conseil 20050529
sous-préfet de Dunkerque

- caractère communicable, à l'entreprise attributaire du marché de construction du site, des...

03/02/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Conseil 20050996
maire de Villeparisis

- caractère communicable, à une société dont l'offre n'a pas été retenue, des informations...

03/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...

17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)

- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 : 1) décisions et circulaires...

31/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez

- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...

31/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale

- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...

31/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public