Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine

- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...

15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20060076
préfet de Paris

- caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...

05/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)

- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest

[voir avis]

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes

- Voir avis

16/02/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset

- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...

16/03/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)

- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...

27/04/2006 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Politique Générale Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Action du gouvernement
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne

- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...

13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

13/04/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

- copie des documents suivants : 1) les documents devant être transmis aux autorités...

13/04/2006 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration nommant les...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture