Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20124612
Conseil général du Nord

Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124883
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'assistance signé le 8 avril 2005 entre...

10/01/2013 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124899
Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Communication de l'entier dossier d'appel d'offres concernant la rénovation du bâtiment L4 de...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124912
Pas-de-Calais Habitat

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le repérage de...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124930
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de l'association de protection animale XXX, de...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124937
Conseil général du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

10/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124940
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124941
Mairie de Concarneau

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu le 23 mars 2012 avec la...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124942
Mairie de Notre-Dame-de-Monts

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 6 (espaces verts) du marché public ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124944
Lycée professionnel Benoît Fourneron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l’acquisition d’un banc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124945
France Télécom

Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...

10/01/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20124970
Mairie de Talence

Caractère communicable des documents suivants à la société SFR Business Team et à la société...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124972
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124975
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition et...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124976
Préfecture du Var

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124978
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

24/01/2013 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125003
Mairie de Montardon

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public