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Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
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Avis 20082985
directeur général du trésor et de la politique économique
- communication des avis des différentes administrations interrogées concernant le...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20083854
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des éléments suivants relatifs aux parcelles dont elle est propriétaire à...
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Avis 20084120
maire de Mallemoisson
- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...
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Avis 20084138
président de la Cour des comptes
- communication du rapport de la cour des comptes du 13 février 1997 signé par M. Jacques Bonnet...
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Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...
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Avis 20124295
Mairie de Strasbourg
Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...
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Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
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Avis 20124298
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le "questionnaire-circulaire" adressé par la...
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Avis 20124307
Mairie de Oudan
Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.
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Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume
Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...
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Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...
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Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...
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Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...
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Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits
Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.