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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...

24/01/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20080524
maire d'Istres

- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...

24/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20080615
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier administratif de carrière du commissaire divisionnaire de police Alain...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

- communication de son dossier administratif.

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080719
maire de Colombes

- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...

07/02/2008 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine

- communication intégrale de son dossier administratif personnel.

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)

- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20080836
directeur régional Rhône-Alpes de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

- copie des documents suivants, relatifs aux épreuves de sélection externe de cadre opérationnel...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20080862
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)

- copie du procès-verbal des élections des délégués du personnel en date d'avril ou mai 2002...

21/02/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20080993
maire de Hem

- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)

- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...

20/03/2008 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Licenciement
Avis 20081298
président du groupe Mornay

- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...

03/04/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

- copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême

- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires