Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...

22/05/2008 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20082178
maire de Thiers

- communication des documents suivants : 1) la liste des agents travaillant à la piscine...

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives
Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)

- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.

31/07/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Industrie
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)

- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...

31/07/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)

- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...

11/09/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances

- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20083805
directeur de PRO BTP

- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...

25/09/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20084142
maire de Castries

- copie des documents suivants : 1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux...

13/11/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers

- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124299
Communauté de communes des deux Rives de la Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124300
Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124302
Communauté de communes des Portes de l'île de France (CCPIF)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124303
Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124304
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif