Recherche - CADA

Industrie Affaire de principe

Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz

- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...

27/11/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084484
maire de Cannes

- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...

11/12/2008 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère

- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...

23/12/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)

- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Activités agricoles
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Jeu d'argent Contrats administratifs
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...

20/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124919
SNCF

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20050480
préfet du Finistère

- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...

23/06/2005 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Activités agricoles
Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)

- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...

31/03/2005 Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Activités agricoles
Conseil 20051519
maire d'Embrun

- caractère communicable au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) de...

26/05/2005 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...

23/06/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

[ voir avis ]

05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles