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Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
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Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
Voir avis
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Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
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Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
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Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois
- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...
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Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
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Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...
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Avis 20122290
maire de Longperrier
- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
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Avis 20122602
maire de Vaujany
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes
- demande de précisions sur les éléments suivants :
1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
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Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées
- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...
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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...