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Avis 20182164
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « ITE-BARDAGE » du marché public de travaux...
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Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
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Avis 20182203
Université Paris-Dauphine
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...
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Avis 20182209
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo
Consultation des marchés publics suivants :
1) 2017002728 (UGAP) ;
2) M170086 ;
3) MA170120 ;
4)...
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Avis 20172420
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...
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Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...
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Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...
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Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...
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Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
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Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...
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Avis 20172559
Mairie de Mouvaux
Copie des pièces de la consultation et des dossiers de projets remis par les candidats, ainsi...
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Avis 20172564
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'analyse des offres et de sa synthèse concernant le marché public de...
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Avis 20172603
Ministère des Armées
Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...
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Avis 20172659
Mairie de Piobetta
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables justifiant les règlements...
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Avis 20172672
Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 9, 11 et 14 de l'accord-cadre...
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Avis 20172688
Mairie de Perpignan
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...
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Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.