Avis 20182209 Séance du 15/09/2018
Consultation des marchés publics suivants :
1) 2017002728 (UGAP) ;
2) M170086 ;
3) MA170120 ;
4) MA17002 ;
5) 2017011103 (BVA) ;
6) MA170098 ;
7) MA170133 ;
8) M170111 ;
9) M170097 ;
10) MA170012 (YMCA) ;
11) M170051 ;
12) M170101 ;
13) M160121 ;
14) M170096 ;
15) M170041 ;
16) M170104 ;
17) M160122 ;
18) M170042 ;
19) M170025.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine (Tisséo) à sa demande de consultation des marchés publics suivants :
1) 2017002728 (UGAP) ;
2) M170086 ;
3) MA170120 ;
4) MA17002 ;
5) 2017011103 (BVA) ;
6) MA170098 ;
7) MA170133 ;
8) M170111 ;
9) M170097 ;
10) MA170012 (YMCA) ;
11) M170051 ;
12) M170101 ;
13) M160121 ;
14) M170096 ;
15) M170041 ;
16) M170104 ;
17) M160122 ;
18) M170042 ;
19) M170025.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine (Tisséo) a informé la commission que Monsieur X avait consulté ces documents dans les locaux de l'administration le 1er juin 2018.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.