Avis 20182203 Séance du 31/10/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché d'agence de voyages : 1) la pièce attestant de l'analyse des offres (rapport d'analyse des offres) ; 2) la pièce attestant des méthodes de notation des offres techniques et financières utilisées ; 3) la pièce attestant du montant de l'estimation des besoins préalablement arrêté avant le lancement de la consultation, conformément à l'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Dauphine a informé la commission que ces documents ont été communiqués au demandeur par un courrier en date du 23 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.