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Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...
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Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...
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Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...
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Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...
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Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
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Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
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Avis 20191771
La Poste
« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...
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Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)
Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.
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Conseil 20191913
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Caractère communicable, aux ayants droits d'une personne décédée, du courrier adressé par...
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Conseil 20192140
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...
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Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt
Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...
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Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
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Conseil 20192191
Ministère du travail
Caractère communicable, à Madame X, du courrier d'observation du 31 mai 2018 établi à la suite...
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Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.
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Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...
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Conseil 20192406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 45)
Caractère communicable d'un courrier adressé à l'entreprise X dont le contenu serait susceptible...
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Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...